La participation des citoyens à l’élaboration des lois au Parlement de la Communauté germanophone en Belgique (Ostbelgien) via le dialogue citoyen permanent
De nombreuses démocraties ont choisi ces dernières années d’associer les citoyens à l’élaboration des lois par le biais de mécanismes inspirés de la démocratie délibérative comme les assemblées citoyennes tirées au sort. Ces formes d’innovation démocratique sont généralement ponctuelles : une assemblée citoyenne est organisée sur une thématique donnée. Une fois les recommandations formulées et rendues publiques, l’assemblée citoyenne a achevé sa mission et est dissoute. Une forme permanente de participation citoyenne a émergé récemment, insérant la participation citoyenne au cœur même des institutions représentatives afin d’organiser un dialogue régulier. C’est le cas du dialogue permanent citoyen qui a été établi par le Parlement de la Communauté germanophone en Belgique (Ostbelgien) et qui repose sur trois organes : un conseil citoyen, des assemblées citoyennes et un secrétariat permanent. Dans ce chantier, trois objectifs seront poursuivis : (i) Décrire la façon dont le dialogue citoyen permanent contribue à la fabrique de la Loi, (ii) Identifier les facteurs qui facilitent et qui freinent la participation des citoyens à l’élaboration des lois (iii) Examiner comment le Parlement et le Gouvernement se saisissent des recommandations issues du dialogue citoyen permanent.
Ce contenu a été mis à jour le 21 décembre 2024 à 6h57.